Brouillon interne · v2.1 · 27 août 2026 · non envoyé
Contrat de Service v2.1 · brouillon en relecture
Huit modifications par rapport à la v2.0 : périmètre géographique de prospection, registre d’attribution des prospects, non-contournement, droit de vérification annuel, pénalités de retard (art. L.441-10), volet RGPD prospection à froid, propriété de l’infrastructure d’envoi. À valider par Djemel et Seb : deux points bloquants avant envoi (RCS DA’COM, arbitrage périmètre). Notes de relecture dans data/clients/ludovic-dacom/.